FAPEE: informations sur la commission nationale des bourses scolaires 15-16 juin 2011

Commission nationale des bourses scolaires 15 et 16 juin 2011

Enveloppe budgétaire bourses : 79,5 M€
Enveloppe budgétaire prise en charge (PEC) : 32,6 M€

Boursiers : 21 667 pour un montant de 77,79 M€.
Dont 15 M€ de bourses parascolaires (demi-pension, transport, garde d’enfant…)

Prise en charge : 7 472 pour un montant de : 29,35 M€.

Les coûts sont maintenus pour l’instant mais il faudra attendre confirmation à la deuxième commission car :
- certaines commissions locales n’ont pu avoir lieu (Abidjan…),
- le plafonnement de la PEC va obligatoirement induire des demandes de complément de bourses en 2ème commission,
- le taux de chancellerie était favorable à l’euro…



Les points essentiels :

- Application du décret 12 mai 2011 sur le plafonnement de la prise en charge aux tarifs scolaires 2007-2008. Nous rappelons que cette mesure ne vise pas à « faire des économies » mais à tenir dans l’enveloppe de l’aide à la scolarité.
- Maintien du gel du coefficient K et des revenus minima (dénoncés par la FAPEE)_
- Suppression de l’arrondi des quotités (exemple : 99% de quotité de bourse ne seront pas arrondis à 100%)

Attention : les demandes de Prise en charge (PEC) pour un enfant scolarisé au lycée ne seront pas transformées automatiquement en demandes de bourses scolaires pour les familles qui pourraient être éligibles. Si vous pensez être éligible pour le différentiel, vous devez déposer une demande de bourses pour la 2ème commission locale à l’automne.

Possibilité pour les fonctionnaires résidents bénéficiant de l’avantage familial de présenter un dossier de bourses (étude au cas par cas)

Loyers : de nombreuses CLB expriment un sentiment d’injustice devant la prise en charge de gros loyers offrant de grosses quotités de bourses d’un côté et la pénalisation de familles qui se logeant plus modestement, ont des quotités de bourses moindres. La Commission Nationale a décidé de lancer une enquête auprès des postes et des CLB et demande des cas de comparaison concrets pour étayer ce point.

Plafonnement immobilier : Toutes les CLB ont le droit de demander un dépassement du plafond de 200 000 euros. Soit systématiquement pour toutes les familles, soit en dérogeant au plafond pour les familles en difficulté malgré un patrimoine supérieur au plafond.